Direction générale de la concurrence, de la consommation
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Signes de qualité et mentions valorisantes
La DGCCRF vérifie la conformité et la loyauté des signes de qualité, des mentions valorisantes et des allégations diverses sur les produits (environnementales, nutritionnelles...).
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Le rôle de la DGCCRF
La DGCCRF veille à la bonne utilisation des signes de qualité (labels, certificats de conformité, appellations d'origine) et des mentions particulières (cépages, millésime, médailles) dans certaines filières comme le vin, les spiritueux et l'agriculture biologique.
Elle mène les enquêtes dans le cadre de plans annuels de contrôle.
Elle vérifie par exemple les allégations environnementales figurant sur les étiquetages et publicités des produits de grande consommation dont les produits d'entretien et les lessives
Fait marquant en 2007
Le nouveau règlement européen « agriculture biologique » adopté le 28 juin 2007
Pour ancrer l’agriculture biologique dans la politique agricole commune, favoriser son développement et promouvoir des produits de qualité respectant l’environnement, un nouveau règlement « agriculture biologique » a été adopté le 28 juin (entrée en vigueur le 1er janvier 2009). Ce nouveau texte mise sur la transparence pour renforcer la confiance des consommateurs et est étendu à de nouvelles catégories de produits (culture d’algues, aliments pour animaux de compagnie) et à tous les opérateurs de la filière.
Les enquêtes de la DGCCRF
Loyauté et sécurité dans le secteur des arômes alimentaires (juillet 2008)
"Fermier" : une mention valorisante contrôlée (juillet 2008)
actualisé en octobre 2008
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