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Les actualités de la DGCCRF
20/11/09 Bilan final de l’enquête européenne sur les services liés à la téléphonie mobile
Dans le cadre du réseau européen de coopération mis en place par le règlement 2006/2004/CE, la Commission européenne invite chaque année depuis 2007 les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs à mener des contrôles simultanés sur internet.
20/11/09 Christine Lagarde et Hervé Novelli félicitent la DGCCRF après la saisie de 793 000 cartes téléphoniques contrefaites
Consulter le communiqué de presse
18/11/09 Observatoire des prix et des marges
Publication des chiffres du mois d'octobre 2009.
18/11/09 Produits de tatouage : suspension d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de lots d’encres de la marque « Eternal Ink »
17/11/09 Observatoire des prix et des marges
Publication des chiffres du mois d'octobre pour la filière porcine et pour le secteur des fruits et légumes.
10/11/09 La Commission des clauses abusives ouvre une «foire aux questions» sur son site internet
La Commission a sélectionné quelques-unes des questions qui reviennent le plus fréquemment dans les courriers qu'elle reçoit et a regroupé, pour chacune, les éléments d'information utiles aux consommateurs. Ainsi, la FAQ de la Commission regroupe des fiches concernant les assurances, les baux d’habitation, les déménagement, Internet,les compétences juridictionnelles, la médiation, les modes de paiement, les services financiers, la téléphonie, la vente a distance et les voyages.
10/11/09 Panorama des textes
Le panorama des textes pour le mois d'octobre est publié.
05/11/09 Revue concurrence & consommation : le n°165 vient de paraître
La révolution numérique a bouleversé la consommation et les pratiques culturelles des Français dans un contexte en constante évolution. Concurrence & consommation aborde les problématiques complexes, propres au marché des produits culturels, liées à la régulation concurrentielle des marchés et à la protection des consommateurs.
04/11/09 Avis du Haut Conseil des biotechnologies sur la définition des filières dites "sans OGM"
Premier avis du Haut Conseil des biotechnologies sur la définition des filières dites "sans OGM".
30/10/09 Personnes allergiques à l’arachide : mise en garde concernant certaines pâtes à tartiner
La DGCCRF a été informée que la société italienne Nutkao procède au retrait et au rappel de pâte à tartiner aux noisettes pouvant contenir des traces d’arachide non mentionnées sur l'étiquetage.
28/10/09 Les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans
Enquête DGCCRF/AFSSAPS réalisée en 2008/2009 sur les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.
Consulter la synthèse de l'enquête
23/10/09 Avis de rappel des pompes immergées de marque Kärcher
La DGCCRF a été informée par la société Kärcher du lancement d’une opération de rappel de pompes immergées en raison d'un risque de mise en cause de leur sécurité électrique.
23/10/09 Avertissement
La Direction générale des finances publiques informe les contribuables de l’existence de courriers électroniques frauduleux.
22/10/09 Clauses abusives : la Commission ajoute 11 décisions à la base de jurisprudence de son site
Parmi ces décisions, il faut remarquer une décision récente de la CJCE (6 octobre) sur l’office du juge, un arrêt de la Cour de cassation (1er octobre) relatif à la motivation d’une mesure de suspension de l'exécution provisoire, ainsi que trois jugements de juridictions de proximité relatifs à des contrats de licence d'utilisation finale d'un logiciel (CLUF).
actualisé le 20 novembre 2009
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