Réglementation - (pdf 63 ko)

Acier (hors emballages)
en cours de révision

Acier (pour emballages)

Acier inoxydable

Aluminium et alliages d'aluminium
en cours de révision

Bois
en cours de révision

Caoutchouc
en cours de révision

Complexes
en cours de révision

Étain
en cours de révision

Fonte

Matériaux plastiques
en cours de révision

Objets en métaux divers revêtus (métal blanchi)
en cours de révision

Papiers et cartons
en cours de révision

Verre - cristal - Céramique - Vitrocéramique - Objets émaillés
en cours de révision

Zinc
en cours de révision

actualisé en novembre 2009