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L'arrêté du 09 mai 1995 relatif à l'hygiène des aliments remis directement aux consommateur invite les professionnels à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour maîtriser l'hygiène des produits mis en vente en fonction des risques identifiés.
Le Centre national d'action qualité, qui réunit les organisations professionnelles de l'alimentation de détail, les administrations de tutelle (la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et la direction générale de l'Alimentation au ministère de l'Agriculture, de la Pêche), ainsi que les organismes consulaires, a réalisé des fiches techniques relatives aux marchés de plein vent et aux marchés couverts.
Rôle coordinateur du centre national d'action qualité
actualisé en novembre 1999, confirmé en juillet 2003
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