Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
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Qualité des fruits et légumes en 2008
Chaque année, la DGCCRF exerce un contrôle attentif de la qualité des fruits et légumes tout au long de la filière : producteurs ou expéditeurs, grossistes, grandes et moyennes surfaces, commerce de détail spécialisé ou non, vendeurs sur les marchés (producteurs et commerçants)…
Les anomalies les plus nombreuses se rencontrent au stade de la distribution.
Les faits constatés
Les défauts d’étiquetage les plus courants concernent les normes de commercialisation : absence de tout ou partie de l’étiquetage, catégorie de classement des produits, calibre et dénomination variétale, comme l’indication de la couleur de l’épiderme au lieu de la variété pour les pommes : « pommes rouges », « bicolores ».
L’indication du pays d’origine peut aussi être inexacte sur les pancartes et sur les bons de livraison.
En revanche, l’intention de frauder est plus patente dans les cas de francisation volontaire de produits étrangers ou leur « régionalisation », comme par exemple un restaurant présentant sous une appellation « Pays » des fraises hollandaises. En effet, cette pratique est valorisante dans l’esprit du consommateur et permet aux professionnels de dégager une plus-value importante.
De même, au stade du détail, ont été observées certaines pratiques qui tendent à induire le consommateur en erreur, comme les allégations santé et allégations thérapeutiques (« guérit le cancer, les maladies cardio-vasculaires » » relevé chez certains expéditeurs d’Île de France) et les fausses indications de produits issus de l’agriculture. Ainsi, en Languedoc-Roussillon, a été de nouveau constaté sur des emballages de légumes espagnols, notamment de tomates et de concombres, l’emploi des termes « biological pest control », inclus dans le logo d'un organisme certificateur. Ces termes s’appliquent en Espagne à un système de production qui s’apparente à l’agriculture raisonnée, mais peuvent être source de confusion en France par rapport aux produits issus de l’agriculture biologique.
Par ailleurs, des anomalies ont été observées sur le respect du poids du fait tant de la non-conformité des outils de pesage que du non-respect des poids des colis et des préemballages.
Enfin, les problèmes de qualité relevés portent également sur les caractéristiques minimales (pourriture, maturité excessive, verdissement, flétrissement, germination, traces de grêle). En général, ils ont pour origine l’achat de lots à maturité très avancée et une mauvaise rotation au niveau des étalages.
Les suites réservées à ces constatations
Plus de 62 407 actions de contrôle ont été réalisées en 2008 et ont donné lieu à 2 453 rappels de réglementation, 2 845 notifications d'information réglementaire, 1 106 procès-verbaux et 1 105 constats de non conformité.
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Au regard des manquements constatés ces dernières années, des progrès doivent être réalisés en matière de qualité des fruits et légumes commercialisés en France, en particulier au niveau de l’affichage et de l’étiquetage. Le taux de non conformité est de 12,1 % par rapport au nombre d’actions effectuées (dont 7,5 % d’anomalies importantes), contre 11,4 % en 2007, 8,51 % en 2006 et 7,1 % en 2005).
Les manquements constatés montrent la nécessité de maintenir des contrôles réguliers, à tous les stades de la filière.
actualisé le 29 décembre 2009
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