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Consulter le bilan de l'opération interministérielle vacances
Consulter le dossier de presse
12/08/10 Avis favorable de la CRE sur le mouvement des tarifs réglementés de l’électricité
12/08/10 Avis de rappel d'un scooter de marque Hooper
29/07/10 Vente de fruits hors des magasins
22/07/10 Loi Lagarde sur le crédit à la consommation
20/07/10 Hervé Novelli s'est rendu aujourd'hui au Centre de surveillance du commerce électronique
Consulter le dépliant au format PDF
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30/06/10 Hervé NOVELLI a dressé un bilan positif de la mise en place d'un taux de TVA réduit dans le secteur de la restauration, un an après sa mise en application.
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28/06/10 En présence de Christine LAGARDE,28 nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, s’engagent pour améliorer les relations entre donneurs d’ordres et PME.
21/06/10 Hervé Novelli - Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité : deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées.
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01/06/10 Hervé NOVELLI a présenté le bilan de l’action de la DGCCRF en 2009 en matière de protection et sécurité des consommateurs, ainsi qu’un premier bilan des négociations commerciales dans la grande distribution en 2010
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Consulter le dépliant des résultats 2009
06/05/10 Rappel de produits : présence de Datura stramonium dans des conserves de haricots verts des marques "U" et "Notre Jardin" distribués dans les magasins "U" et Leclerc
28/04/10 Hervé NOVELLI - La baisse du taux de TVA dans la restauration et ses effets positifs sur le secteur
23/04/10 Blédina procède à un rappel sur certains lots contenant des petits pois
23/04/10 Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO installent la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE)
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31/03/10 La Commission européenne a publié le 3ème "Tableau de bord des marchés de consommation"
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25/03/10 Christine LAGARDE engage la dernière étape de la réforme du crédit à la consommation
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19/03/10 Hervé NOVELLI a signé aujourd'hui l'arrêté «syndics de copropriété»
25/02/10 Hervé NOVELLI a donné le coup d'envoi opérationnel de la réforme du classement des hôtels et dévoilé le nouveau visuel attestant du nouveau classement
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La plaquette du nouveau classement hôtelier
Les nouveaux panonceaux de classement
03/02/10 Opération de Fin d’Année 2009 de la DGCCRF : le bilan
02/02/10 Un meilleur étiquetage des fruits et légumes
21/01/10 Adoption de l’ordonnance créant l’Autorité de contrôle prudentiel en conseil des ministres
19/01/10 Mise en garde sur la consommation de la "boisson au soja"
07/01/10 Hervé NOVELLI se félicite des bons résultats annoncés par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport 2009 remis aujourd’hui
04/01/10 Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI rappellent l'importance des missions de la DGCCRF
Actualisé le 1er septembre 2010
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