BOCCRF Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Sommaire	N° 01 du 23 janvier 2001

Avis du Conseil national de la consommation
relatif à l’éducation du jeune consommateur
NOR :  ECOC0100009V

    Après avoir entendu le rapport du groupe de travail ayant traité du mandat relatif à l’éducation du jeune consommateur, le Conseil national de la consommation fait le constat :
    Que, depuis son avis en date du 2 octobre 1987 relatif à la formation du jeune consommateur, un foisonnement d’initiatives, tant en ce qui concerne la création de documents pédagogiques qu’en ce qui concerne les interventions auprès des jeunes consommateurs à l’école ou dans les centres de loisirs, justifie la mise en place d’une politique concertée instituant une éducation du jeune consommateur ;
    Que la circulaire du ministre de l’éducation nationale du 17 décembre 1990 prônant l’éducation du jeune consommateur dans toutes les classes et dans toutes les matières concernées, si elle a constitué une ouverture, n’a fait qu’autoriser le volontariat des enseignants ;
    Que l’existence au collège et au lycée de travaux croisés ou de travaux personnels permettant d’introduire un travail interdisciplinaire et l’instauration de « l’heure de vie économique » dans les programmes de l’école primaire sont des ouvertures positives pour la sensibilisation des élèves aux questions de consommation, mais que ces initiatives restent insuffisantes ;
    Que la mission assignée à la pédagothèque de l’INC et au comité paritaire d’examen des documents pédagogiques, installée auprès d’elle, a été assumée au bénéfice des formateurs et des enseignants, au regard des objectifs de recensement et d’évaluation de ces documents ;
    Que, si l’enfant est imprégné par la consommation dès son plus jeune âge, il est considéré comme un agent économique et, pourtant, il n’existe aucun lieu institutionnel dédié à l’éducation du jeune consommateur ;
    Que des éléments relatifs à l’éducation du jeune consommateur existent dans les émissions de télévision et mériteraient d’être développés ;
    Que, dans son avis relatif à la publicité et l’enfant en date du 25 octobre 2000, le CNC a demandé au groupe de travail de répondre à plusieurs questions concernant l’éducation à la consommation.
            Au regard de ce constat :
    Le CNC propose une définition de l’éducation à la consommation qui serait la suivante : former l’esprit, développer les aptitudes intellectuelles, faire acquérir des principes aux jeunes afin de leur permettre de satisfaire au mieux et à bon escient leurs besoins, en utilisant les biens et les services mis à leur disposition ;
    Le CNC considère que l’éducation à la consommation doit concerner les jeunes au sein de leur famille, en milieu scolaire et dans les autres lieux de vie. Cette éducation à la consommation a donc vocation à être conduite par les parents, les enseignants, les formateurs et les animateurs de centres de vacances et de loisirs, avec l’appui éventuel des associations de consommateurs et des professionnels des différents secteurs économiques ;
    Le CNC considère que cette éducation devrait prendre en compte tous les secteurs de la vie quotidienne sans exclusive, à savoir, notamment : l’alimentation, la sécurité et la qualité des produits et des services, la lecture des étiquettes, les contrats, le crédit, la publicité et son décryptage, la sécurité dans les transports, la santé, l’hygiène et la prévention, la citoyenneté, la gestion du budget, les nouvelles technologies de la commmunication, la protection de l’environnement, les relations économiques, les impôts, les prestations sociales... Doivent toutefois être exclus les domaines politique et confessionnel.
            En conséquence, le CNC propose :
    Pour développer l’éducation du jeune consommateur en centres de vacances et de loisirs :
-  l’insertion d’un module relatif à l’éducation à la consommation pour l’obtention d’un brevet d’Etat d’animateur et technicien d’éducation populaire (BEATEP) ;
-  une sensibilisation, dans le cadre de l’accès au BAFA (brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur), aux questions de consommation ;
-  l’usage par les acteurs de l’éducation populaire de documents pédagogiques adaptés, notamment ceux répertoriés par la pédagothèque de l’INC et désignés par une recommandation du ministre de la jeunesse et des sports.
    Pour développer l’éducation du jeune consommateur à l’école :
-  l’insertion de l’éducation à la consommation dans toutes les matières des programmes scolaires, permettant une progression des connaissances, de l’école primaire au lycée ;
-  la généralisation de la formation des enseignants à l’éducation à la consommation dans les instituts universitaires de formation des maîtres ;
-  le recours à des intervenants extérieurs choisis selon leur domaine de compétence, passant par l’information préalable des directeurs d’établissement et, si nécessaire, des inspecteurs d’académie, sur l’intervention prévue, et si possible par l’usage de documents pédagogiques appréciés si possible par le comité paritaire d’examen installé près de la pédagothèque de l’INC. Certains sujets, sur lesquels existent des points de vue différents, pourront faire l’objet d’une double intervention d’un professionnel et d’un représentant d’une association de consommateurs ;
-  la reconnaissance en tant qu’association complémentaire à l’enseignement public accordée par l’éducation nationale aux associations nationales de consommateurs agréées.
    Pour améliorer la sélection des documents pédagogiques :
-  l’élaboration d’une charte de conception et de réalisation de documents pédagogiques mise à la disposition de tout demandeur. Le CNC contribuera à sa promotion ;
-  le renforcement du rôle et du dimensionnement de la pédagothèque de l’INC et du comité paritaire d’examen, l’objectif étant d’approfondir le recensement et l’évaluation des documents pédagogiques destinés à l’éducation du jeune consommateur. Pour cela, il importe de développer le réseau d’expérimentation. Il conviendrait également d’accroître le rôle du conseil scientifique « éducation », associant l’éducation nationale, l’INC et le comité paritaire d’examen, en tant qu’évaluateur, dans la perspective d’inscrire l’éducation à la consommation dans l’enseignement général.
            Enfin, le CNC demande :
-  la mise en place de correspondants chargés de l’éducation du jeune consommateur dans les ministères les plus concernés par cette matière (éducation nationale, jeunesse et sport, santé, environnement, etc.) et l’étude des moyens permettant aux organisations de consommateurs de jouer pleinement leur rôle ;
-  un bilan régulier des actions entreprises pour assurer le développement de l’éducation du jeune consommateur.
    Les membres du Conseil national de la consommation, réunis en séance plénière le 21 décembre 2000, ont adopté l’avis à l’unanimité des deux collèges.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 20 février 2001