DGCCRF
Actualités de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
 Au sommaire du numéro 193 : 

- Concurrence et consommation : naissance d'une nouvelle revue
- La directive nationale d'orientation 2006 de la DGCCRF
- L'opération fin d'année 2005
- Enquête de la DGCCRF sur le commerce équitable
- Deux jugements...

Une sélection d'articles du périodique "Actualités" vous informe sur des dossiers de fond faisant le point sur l'actualité des domaines d'activité de la DGCCRF.
 

Attention : La publication de ce mensuel a cessé depuis février 2006.
Le 193 est le dernier numéro d'Actualités. Il est complété par la formule rénovée de la Revue Concurrence & Consommation.

Politique en faveur des consommateurs (n°192 - décembre 2005)
Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel : l'avis du CNC (n°192 - décembre 2005)
La pollution par le chlordécone aux Antilles françaises (n°191 - novembre 2005)
Un protocole inter services pour harmoniser les contrôles viticoles (n°190 - octobre 2005)
Les acteurs du traitement des déchets industriels tirent avantage de la concurrence (n°190 - octobre 2005)
Politique en matière de consommation : Thierry Breton présente ses orientations au CNC (n°189 - septembre 2005)
Commerce des véhicules automobiles : la DGCCRF vérifie la bonne information des consommateurs (n°189 - septembre 2005)
Gelée royale : nombreuses anomalies d'étiquetage
(n°188 - août 2005)
Prévention des accidents de la vie courante : les initiatives se multiplient
(n°188 - août 2005)
Crédit à la consommation : des publicités sous haute surveillance
(n°187 - juin 2005)
Stations service sur autoroutes : première mise en concurrence d'ampleur nationale
(n°187 - juin 2005)
Pas de droit à rétractation pour les contrats de location de voitures conclus à distance
(n°187 - juin 2005)
Action collective des associations de consommateurs : le groupe de travail se met en place
(n°186 - mai 2005)
Le contrôle français des concentrations en 2004 (n°186 - mai 2005)
Banques : de nouvelles mesures favorables au consommateur (n°186 - mai 2005)
Métaux précieux : suppression de l'appellation "alliage d'or" (n°185 - avril 2005)
Comment sont fixés les prix des médicaments remboursables ? (n°185 - avril 2005)
Le réseau de surveillance "internet" de la DGCCRF en 2004 (n°185 - avril 2005)
Démarchage à domicile et assurance : la cour d'appel de Pau confirme l'application du code de la consommation (n°184 - mars 2005)
Les mesures administratives de retraits de produits dangereux (n°184 - mars 2005)
La pratique transactionnelle du Conseil de la concurrence (n°184 - mars 2005)
Communication gouvernementale sur la politique de la consommation (n°183 - février 2005)
L'information du consommateur sur les tarifs des établissements d'enseignement privé (n°182 - janvier 2005)
Un nouveau support de sensibilisation des enfants aux risques de la vie courante (n°182 - janvier 2005)
Le Conseil national de la consommation se penche sur la sécurité des installations électriques intérieures (n°182 - janvier 2005)
Des avancées importantes pour les clients des banques (n°182 - janvier 2005)
Ententes et abus de position dominante : les modifications du code du commerce (n°181 - décembre 2004)
Nutrition et allergie : 2 axes forts de l'activité réglementaire pour les denrées alimentaires
(n°181 - décembre 2004)
L'articulation du droit des procédures collectives et du contrôle des concentrations (n°180 - novembre 2004)
Audiovisuel et "droits du foot" : un régime juridique clarifié et soumis au droit commun de la concurrence (n°180 - novembre 2004)
Sécurité renforcée pour les poêles et convecteurs mobiles (n°179 - octobre 2004)
Rhums agricoles et rhums de sucrerie (n°179 - octobre 2004)
Stages d'hygiène pour les professionnels contrevenants : des mesures alternatives aux poursuites (n°178 - septembre 2004)
Les contrats obsèques : une clarification nécessaire (n°178 - septembre 2004)
Vers un marché unique pour les consommateurs (n°177 - juillet-août 2004)
Un an de contrôle des vins (n°177 - juillet-août 2004)
Marché intérieur des services : les propositions de la Commission lancent le débat (n°176 - juin 2004)

Les clauses abusives dans les contrats de consommation (n°176 - juin 2004)

La place des critères "prix" et "qualité" dans les marchés publics (n°176 - juin 2004)

Télécommunications : deux lois modifient le code de la consommation (n°175 - mai 2004)

La prévention des risques dus aux meubles pour enfants et aux articles de puériculture (n°175 - mai 2004)

Pourquoi l'inflation perçue s'écarte-t-elle de l'inflation mesurée ? (n°175 - mai 2004)

Autorités de concurrence et régulateurs sectoriels : répartition des compétences et coordination (n°174 - avril 2004)

Union européenne : l'aide apportée par la DGCCRF aux nouveaux états membres (n°174 - avril 2004)

Droit de la concurrence : les mesures conservatoires en 2003 (n°173 - mars 2004)

Le contrôle de la qualité des huiles d'olive vierges française (n°173 - mars 2004)

Immobilier en temps partagé : prudence avant de s'engager (n°173 - mars 2004)

Le Conseil national de la consommation vient d'avoir vingt ans (n°172 - février 2004)

Règlement concentrations : la révision adoptée reprend le test de concurrence français (n°172 - février 2004)

Un an et demi de pratique du nouveau régime de contrôle des concentrations en France (n° 171 - janvier 2004)
Le réseau de surveillance "Internet" de la DGCCRF en 2003 (n° 171 - janvier 2004)
Union européenne : renforcement des pouvoirs des autorités de concurrence (n°170 - décembre 2003)
La valorisation de la qualité des services (n°170 - décembre 2003)
Concurrence et produits de construction - La rencontre du droit, de l'économie et de la technique (n° 169 - novembre 2003)
Agricultures biologique et raisonnée (n° 168 - octobre 2003)
Organisation collective et financement de l'élimination des déchets de consommation (n° 167 - septembre 2003)
Politique conventionnelle du médicament : nouvel accord avec l'industrie pharmaceutique (n° 166 - juillet/août 2003)
Médicaments : quelles perspectives pour la concurrence dans le domaine des médicaments génériques ? (n° 165 - juin 2003)
Droits du foot : épilogue provisoire (n° 165 - juin 2003)
Développement durable : le rôle de la DGCCRF (n° 165 - juin 2003)

Distribution des carburants sur autoroutes le Conseil de la concurrence sanctionne les majors (n° 164 - avril/mai 2003)
   
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© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - juillet 2006