Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine. (JORF du 28-04-2010)

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 23-04-2010)

Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés. (JOUE du 27-11-2009)

Règlement (CE) no 637/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. (JOUE du 23-07-2009)

Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. (JOUE du 27-06-2009)

Décision (2009/378/CE) de la Commission du 8 mai 2009 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil. (JOUE du 12-05-2009)

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine. (JORF du 05-03-2009)

Directive 2008/124/CE de la Commission du 18 décembre 2008 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» (version codifiée). (JOUE du 19-12-2008)

Rectificatif à la directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces. (JOUE du 17-12-2008)

Décision (2008/971/CE) du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers. (JOUE du 23-12-2008)

Décision (2008/973/CE) de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (JOUE du 23-12-2008)

Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (JOUE du 08-10-2008)

Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 11-09-2008)

Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. (JORF du 01-08-2008)

Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés. (JOUE du 21-06-2008)

Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants. (JORF du 05-04-2008)

Règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l’habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales. (J.O.U.E. du 11-01-2008)

Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d’inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces. (JOUE du 14-12-2007)

Décision de la Commission 2007/776/CE du 28 novembre 2007 modifiant la directive 92/34/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. (JOUE du 30-11-2007)

Arrêté du 28 août 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1982 relatifs à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de betteraves et de chicorées industrielles, des plants de pommes de terre et des semences de légumes. (JORF du 25-09-2007)

Règlement (CE) n° 920/2007 de la Commission du 1er août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 930/2000 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. (JOUE du 02-08-2007)

Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 19-06-2007)

Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (JORF du 19-06-2007)

Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes. (JOUE du 06-12-2006)

Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l'annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences. (JOUE du 13-06-2006)

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JORF du 23-06-2006)

Décision de la Commission n° 2005/908/CE du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (JOUE du 16-12-2005)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France. (JORF du 16-12-2005)

Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. (JORF du 23-11-2005)

Directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JOUE du 24-06-2005)

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 12-05-2005)

Directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers. JOUE du 18-01-2005

Décision de la Commission n° 2005/54/CE du 25 janvier 2005 modifiant la directive 92/34/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. JOUE du 26-01-2005

Décision de la Commission n° 2005/55/CE du 25 janvier 2005 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers. JOUE du 26-01-2005

Règlement (CE) n° 2125/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon. (JOUE du 15-12-2004)

Règlement (CE) n° 1831/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 930/2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. (JOUE du 22-10-2004)

Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'annexe II du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 28-10-2004)

Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O.R.F. du 20-08-2004)

Règlement (CE) no 873/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales. (JOUE du 30-04-2004)

Directive 2004/70/CE de la Commission du 28 avril 2004 portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. (JOUE du 29-04-2004)

Directive 2004/55/CE de la Commission du 20 avril 2004 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JOUE du 21-04-2004)

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 26-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/266/CE du 17 mars 2004 autorisant l'apposition de manière indélébile des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes fourragères. (JOUE du 20-03-2004)

Arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie. (JORF du 01-04-2004)

Arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences. (JORF du 26-03-2004)

Décret n° 2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 11-03-2004)

Directive 2004/29/CE de la Commission du 4 mars 2004 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne. (JOUE du 10-03-2004)

Règlement (CE) n° 69/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des matériels forestiers de reproduction issus de certains matériels de base. (JOUE du 16/1/2004)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction. (JORF du 05-02-2004)

Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote. (JORF du 21-11-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 25-10-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'État portant transposition de la directive 1999/105/CE. (JORF du 25-10-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction. (JORF du 25-10-2003)

Règlement (CE) n° 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales. (JOUE du 29-09-2003)

Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JORF du 28-06-2003)

Directive 2003/45/CE de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JOUE du 05-06-2003)

Règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes "faibles quantités de graines". (JOCE du 21-12-2002)

Directive 2002/89/CE du Conseil du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. (JOCE du 30-12-2002)

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (JORF du 06-12-2002)

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif au commerce des semences de céréales et de plantes fourragères. (JORF du 05-10-2002)

Directive 2002/68/CE du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JOCE du 24-07-2002)

Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. (JOCE du 20-07-2002)

Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JOCE du 20-07-2002)

Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. (JOCE du 20-07-2002)

Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves. (JOCE du 20-07-2002)

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes. (JOCE du 20-07-2002)

Décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1^er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 12-04-2002)

Directive 2002/11/CE du Conseil du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE. (JOCE du 23/02/2002)

Décision n° 2002/111/CE de la Commission du 11 février 2002 modifiant la directive 92/33/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers. (JOCE du 13/02/2002)

Décision n° 2002/112/CE de la Commission du 11 février 2002 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. (JOCE du 13/02/2002)

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de plantes fourragères. (JORF du 22/01/2002)

Arrêté du 9 août 2001 relatif à l’état sanitaire et à l’identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales. (JORF du 13/09/2001)

Directive 2001/64/CE du Conseil du 31 août 2001 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et des semences de céréales. (JOCE du 01/09/2001)

Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté. (JOCE du 09/05/2001)

Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la qualité et à l'état sanitaire des citrus et des bulbes de fleurs commercialisés en tant que matériels de multiplication de plantes ornementales. (JORF du 11/04/2001)

Décision de la Commission n° 2000/800/CE du 7 décembre 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil. (JOCE du 21/12/2000)

Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (JORF du 02/12/2000)

Décision de la Commission n° 2000/670/CE du 19 octobre 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil. (JOCE du 01/11/2000)

Règlement (CE) n° 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du riz. (JOCE du 29/07/2000)

Règlement (CE) n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales. (JOCE du 29/07/2000)

Règlement (CE) n° 1528/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe B du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil portant organisation commune du marché du riz. (JOCE du 14/07/2000)

Règlement (CE) n° 1510/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur des céréales. (JOCE du 13/07/2000)

Décision de la Commission n° 2000/441/CE du 10 juillet 2000 modifiant la décision 94/650/CE prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final. (JOCE du 15/072000)

Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales. (JORF du 03/05/2000)

Décision la Commission n° 1999/742/CE du 4 novembre 1999 prolongeant la période prévue à l'article 15, paragraphe 2, point a), de la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. (JOCE du18/11/1999)

Actualisé en avril 2010

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