Les tarifs des taxis sont réglementés : lorsqu’on cherche un taxi il apparaît en effet difficile de faire jouer la concurrence.
Les tarifs varient en fonction des conditions et des zones de circulation, des horaires, et des éventuels suppléments. Voici quelques repères.

 

Définition

Un taxi est un véhicule de neuf places au plus assurant le transport de personnes et leurs bagage à titre onéreux.

Le taxi doit être équipé :

• d’un taximètre : compteur qui enregistre le parcours et indique la somme à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers.
• d’un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et l’indication de la commune de rattachement. Il est également équipé d’une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif.
• d’un horodateur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite.

Le conducteur d’un taxi doit être titulaire :

-  d’une carte professionnelle apposée sur le pare brise et visible de l’extérieur.

-  d’une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule.

 

Prise en charge du client

Les professionnels sont rattachés à une commune ; ils ne peuvent prendre en charge un client en dehors de cette zone sauf s’ils ont été préalablement commandés par le client. En revanche aucune destination ne leur est interdite.

L’itinéraire doit être le plus court possible mais le client a la possibilité d’indiquer le trajet de son choix. Un taxi ne peut exiger de parcourir une distance minimale.

Un taxi libre ( dispositif lumineux « taxi » allumé) peut refuser un client si : 

• il est à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent, 
• le client ou les objets qu'il transporte sont susceptibles de salir ou d'endommager le véhicule, 
• le client est accompagné d’un animal (chien guide d'aveugle excepté), 
• la direction indiquée l'éloigne de son garage, alors qu'il termine son service dans la demi heure suivante.

En dehors des cas particuliers énumérés ci dessus, un chauffeur de taxi n’a pas le droit de refuser la prise en charge du client.

 

Tarifs

Le client paie le tarif affiché sur le compteur et les éventuels compléments.

Ils sont réglementés

Fixés chaque année par arrêté préfectoral, il ne s’agit cependant pas d’un tarif imposé, mais d’un tarif maximal.
Le tarif pratiqué et ses conditions d’application doivent être affichés à l’intérieur du véhicule.

Ils se composent de différents éléments

3 éléments principaux :

1-  la prise en charge : montant de départ du compteur lors de sa mise en marche.
2 - le tarif kilométrique
3 - le tarif horaire ou « course lente » : il se substitue au tarif kilométrique lorsque le taxi est à l’arrêt ou circule à faible allure (embouteillage, attente du client).

A cela peut s’ajouter :

- la course d’approche : trajet effectué jusqu’au point de rendez-vous lorsque le taxi est commandé par téléphone ou appelé d’une borne,
- les suppléments : pour transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager.

Particularité : la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits «  pneus hiver ».

Quel que soit le montant affiché au compteur la somme à payer, suppléments inclus, ne peut être inférieure à 5.80€

Ils se calculent différemment à Paris et en province

A PARIS

Le montant de la prise en charge s’élève à 2,20€
Le tarif dépend ensuite de la zone de circulation, de l’horaire et des conditions de circulation.
Deux suppléments sont applicables :

• 2,85€ pour le transport d’une 4ème personne
• 1€ par bagage à partir du 2ème bagage de plus de 5 kg déposé dans le coffre

À Paris intra muros (boulevard périphérique inclus)

Les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanche et jours fériés.

Il existe 3 tarifs différents :

Tarif A (lampe blanche) : de 10h à 17h sauf dimanche et jours fériés
- Tarif kilométrique : 0,86€ ;
- Tarif horaire : 27 €, si le taxi est à moins de 31,4 km/h.

Tarif B (lampe orange) : de 17 heures à 10 heures (heure de pointe et de nuit), les dimanches de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures
- Tarif kilométrique: 1,12 € ;
- Tarif horaire : 31 €, si le taxi est à moins de 27,7 km/h.

Tarif C (lampe bleue) : de 0 heure à 7 heures les dimanches
- Tarif kilométrique: 1,35 €.
- Tarif horaire : 29,10 € si le taxi est à moins de 21,6 km/h.

En zone suburbaine (Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne)

Il existe 2 tarifs différents :

Tarif B
de 7 heures à 19 heures.

Tarif C
de 19 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Au-delà de la zone suburbaine, le tarif C s’applique, quels que soient le jour et l’heure.

EN PROVINCE

Le tarif dépend de l’horaire, des conditions de circulation et des conditions du retour du taxi.
Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent :
jour 7h-19h ou 8h-20h - nuit 19h-7h ou 20h-8h.

Quatre suppléments sont applicables : transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager. Les montants sont déterminés dans chaque département

Il existe quatre type de tarifs :

Tarif A (lampe blanche)
course de jour avec retour en charge à la station.

Tarif B (lampe jaune)
course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station (course dite « circulaire »).

Tarif C (lampe bleue)
course de jour avec retour à vide à la station.

Tarif D (lampe verte)
course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station.

 

Facturation - remise de note

Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le paiement par chèque ou la carte bancaire mais il doit l’indiquer sur la vitre extérieure du véhicule.
Pour les courses dont le montant est inférieur à 15,24 euro (TTC) la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il en fait la demande.
Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 15,24 euros, la délivrance d'une note est obligatoire.
La note doit obligatoirement mentionner :
- la commune de rattachement et le numéro de place de l'artisan et ses nom et adresse,
- le nom du client sauf opposition de celui-ci,
- la date, les points et heures de chargement et déchargement,
- le montant de la prise en charge, des tarifs et des suppléments appliqués.

 

Litige

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandé à la mairie de la commune de stationnement et pour les taxis parisiens à la préfecture de police de Paris à l’adresse suivante : DCTC 2ème bureau 6 rue des Morillons 75015 Paris.
Le service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du lieu de stationnement du taxi peut également être saisi en cas de litige.

En cas de contestation sur le montant de la course, il est nécessaire de l'acquitter avant toute démarche, au risque de s’exposer à des poursuites.

 

Textes applicables L'activité de conducteur de taxi Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Les tarifs des courses de taxi Décret n°87-238 du 06 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi Arrêté du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en octobre 2008

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