Produit de consommation courante, les œufs sont soumis à une réglementation qui permet d’en assurer la traçabilité et de fixer les normes de commercialisation qui leur sont applicables comme leur classement, leur étiquetage et leur date de durabilité minimale.

 

Les caractéristiques et le classement des œufs

On distingue 2 catégories d’œufs :

. catégorie A ou œufs frais : seuls les œufs de cette catégorie sont destinés aux consommateurs ;

. catégorie B ne présentant plus les caractéristiques des œufs de catégorie A : ils sont livrés à l’industrie alimentaire et non alimentaire ;

A côté de ces 2 catégories, il existe une pratique qui consiste à laver les œufs, notamment en Suède et aux Pays-Bas. Cette pratique n'est pas autorisée en France.

Selon leur poids, les œufs de catégorie A sont classés  en 4 groupes :

• XL : pour les très gros œufs d'un poids supérieur ou égal à 73 g ;
• L    : pour les gros œufs d'un poids supérieur ou égal à 63 g et inférieur à 73 g ;
• M   : pour les œufs moyens d'un poids supérieur ou égal à 53 g et inférieur à 63 g ;
• S    : pour les petits œufs dont le poids est inférieur à 53 g.

L'étiquetage et le marquage

L'emballage

L'emballage des œufs de catégorie A porte sur la face extérieure de manière facilement visible et clairement lisible :

• le code du centre d'emballage qui a classé les œufs et les a emballés ;
  

• la catégorie de qualité (A) et de poids ;

• la date de durabilité minimale et une indication recommandant aux consommateurs de conserver les œufs réfrigérés après leur achat ;

• le mode d'élevage :

- poule élevée en élevage biologique,
- poule élevée en plein air : les poules sont en extérieur avec un bâtiment pour les abriter des intempéries,
- poule élevée au sol : les poules sont élevées en liberté dans un bâtiment,
- poule élevée en cage dans un bâtiment.

• la signification du code producteur (imprimée sur l'œuf) expliquée sur la face extérieure ou intérieure de l'emballage.

L'oeuf

Les œufs sont marqués  d'un code désignant le numéro distinctif du producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage :

- 0 = poule élevée en élevage biologique,
- 1 = poule élevée en plein air,
- 2 = poule élevée au sol,
- 3 = poule élevée en cage.

Exemple :

   Le code  : 3 FR WFB02

- le 3 signifie que la poule qui a pondu cet œuf est élevée en cage ;
- FR indique que cet élevage est en France ;
- WFB02 permet d'identifier le producteur et le bâtiment de ponte.

La date de durabilité minimale

Il s'agit de la date jusqu'à laquelle les œufs de catégorie A conservent leurs caractéristiques lorsqu'ils sont entreposés dans les conditions appropriées. Elle est fixée au vingt huitième jour suivant celui de la ponte. Elle est indiquée dans l'ordre suivant :

• a) le jour, exprimé en caractères numériques de 1 à 31 ;
• b) le mois, exprimé en caractères numériques de 1 à 12 (ou alphabétique de quatre lettres maxi).

Cependant, les œufs ne peuvent être remis au consommateur final au delà de 21 jours après la date de ponte. Ils doivent être retirés du rayon 7 jours avant la date de durabilité minimale.

Sur l'emballage, la mention "extra" ou "extra frais" ne peut être utilisée, pour les œufs de catégorie A, que jusqu’au neuvième jour après la date de ponte. Lorsque ces mentions sont utilisées, la date de ponte et la date limite de neuf jours sont apposées sur l’emballage.

En dehors de ce cas, l'indication de la date du jour de ponte n'est pas obligatoire.

La vente en vrac

Un présentoir doit indiquer la catégorie de qualité et de poids, le mode d'élevage, une explication relative à la signification du code du producteur et la date de durabilité minimale.

 

Textes applicables Règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 Octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.

Autres informations Fiche pratique : Etiquetage des denrées alimentaires

Liens et adresses utiles Comité national pour la promotion de l'oeuf

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

 

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en janvier 2009

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