NOM, Prénom
Adresse
N° de téléphone
N° de client
Nom et adresse du service clients de l’opérateur ou de la SCS

À (lieu), le (date)

Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j’ai souscrit le (date de souscription).

(1) La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte puisque j’avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).

(2) Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause (n° de la clause) de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation c’est à dire par exemple défaut de couverture, déménagement à l’étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage..).

Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.

J’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet

(1) à l’issue d’un préavis de (durée) mois.

(2) immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas d’une résiliation anticipée.

 

(Formule de politesse)

Signature

Lettre à envoyer à la société en recommandé avec accusé de réception

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

actualisé en novembre 2004

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