Certaines activités sportives et de loisirs (vélo, ski, roller, skateboard, équitation, alpinisme, sport aérien, sport en eau vive) comportent des risques. Leur pratique qui se développe de plus en plus est à l'origine d'accidents, le plus souvent légers, parfois graves. Le casque est un accessoire de sécurité toujours recommandé, parfois obligatoire.

Réglementation

Les casques sont soumis à la  réglementation relative aux équipements de protection individuelle (code du sport), à l’exception des casques et bombes pour cavaliers (relevant des dispositions du code du travail) et des casques de moto.

Pour être mis sur le marché, le casque doit être :

- conforme aux dispositions du code du sport, en particulier aux exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;

- adapté à la discipline pratiquée.

Des normes donnant présomption de conformité aux exigences de sécurité ont été élaborées par type de casques. Elles sont destinées à faciliter pour le fabricant le respect de la conformité de son produit aux dispositions du code du sport et sa sécurité.

Mentions obligatoires au titre du code du sport et/ou de la norme

Elles doivent être lisibles pendant toute la durée de vie du casque :

- marquage CE
- nom et adresse du fabricant ou de son mandataire
- numéro de la norme
.- taille (en cm) et poids (en gr)
- marquage commercial
- année et mois de fabrication
- désignation du modèle
- type de casque

Composition du casque

Le casque est constitué de 3 couches distinctes :

- la calotte : partie extérieure

- le rembourrage protecteur : sous la calotte, il absorbe l'énergie d'impact des choc

- le rembourrage de confort : couche interne assurant le confort de l'utilisateur.

Normes AFNOR par catégorie de casques

 

Type de casques	Activités sportives ou de loisirs	Norme AFNOR	Particularités
Casque cycliste	Vélo - skate - roller	NF EN 1078	Mention supplémentaire dans le marquage "il convient que les enfants n'utilisent pas ce casque alors qu'ils grimpent ou s'adonnent à des activités induisant un risque de pendaison au cas où ils resteraient accrochés par leur casque"
Casque de ski	Ski – Surf des neiges	NF EN 1077
Casque de luge	Luge	NF EN 13484
Casque de motoneige	Motoneige - Bobsleigh	NF EN 13781
Casque de hockey	Hockey sur glace	NF ISO 10256
Casque d'alpinisme	Alpinisme - Escalade	NF EN 12492
Casque sport aérien	Parapente - Deltaplane - Planeur ULM	NF EN 966
Casque sport en eau vive	Canoë - Kayak	NF EN 1385
Casque d'enfant	Pour enfant de moins de 7 ans, dans des activités dépourvues de véhicules à moteur présentant des risques de blessure à la tête	NF EN 1080
Casque de protection	Méthode d'essai pour tous les casques	NF EN 13087 - 1 à10
Casque d'équitation relevant du code du travail et non du code du sport	Équitation	NF EN 1384 NF EN 14572	Article R4312-26 du code de travail
Casque de moto	Motocycle - Vélomoteur - Cyclomoteur		Port obligatoire prévu par l'article R431-1 du code de la route

Attention : particularités des protections pour la tête

Ce ne sont pas des casques. Elles ont vocation à couvrir des risques minimums (protection du cuir chevelu). Elles ne sont pas suffisantes pour la pratique des sports à risques. Comme protection pour la tête on peut citer le bonnet pare-choc pour enfant.

Leur vente, leur location ou prêt, doit comporter un message d'avertissement afin d'éviter toute possibilité de confusion avec les casques.

Port du casque

Le port du casque n'est obligatoire en France que pour les conducteurs de véhicules à deux roues à moteur. Il est toutefois fortement recommandé pour les cyclistes comme accessoire de sécurité.

Si la pratique d'activités sportives ou de loisirs présente des risques physiques pour la personne, le professionnel doit mettre à disposition du public (location ou prêt) les équipements de protections individuelles nécessaires pour assurer leur sécurité. Le casque est l'un de ces accessoires de sécurité.

 

Textes applicables Décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes Code du sport

Autres informations Fiche pratique : Equipement de protection individuelle Fiche pratique : Bicyclette Fiche pratique : Marquage CE

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en mai 2008

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