Que signifie le marquage CE sur certains produits ?

Le marquage CE est le symbole visuel qui atteste qu'un produit a subit des contrôles pour assurer sa conformité à des exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies par des textes européens. Ce marquage est obligatoire pour certains produits et permet leur libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Quels sont les produits concernés par le marquage CE ?

Il y a une vingtaine de catégories de produits dont les jouets, le matériel électrique basse tension, les dispositifs médicaux, les récipients à pression simple (aérosols), les appareils à gaz, les produits de construction, les équipements de protection individuelle...

Exemples : jouets, roller, porte automatique de garage, insert de cheminée.

Que dois-je faire si un produit portant le marquage CE me parait dangereux ?

Vous devez vous rapprocher de la Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes la plus proche de votre domicile.

Texte de référence

Directive 93/68/CEE du 22/07/93 relative à l'utilisation et l'apposition du marquage CE

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

actualisé en mai 2006

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