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Lorsque vous achetez un foyer fermé ou insert dans un magasin spécialisé, vous trouverez disponibles différentes informations données par le fabricant :
La réglementation prévoit que le fabricant doit fournir une notice d'installation et d'utilisation.
Vous devez respecter les prescriptions définies par le fabricant et qui sont reprises dans la notice d'installation.
Décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides
Les éléments ci-dessus sont donnés
à titre d'information. Ils ne sont pas forcément
exhaustifs et ne sauraient se substituer à la
réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous
aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction
départementale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes.
actualisé en mai 2006
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