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Insert de cheminée - foyer fermé

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A quoi dois-je faire attention lorsque j'achète un insert de cheminée ?

Lorsque vous achetez un foyer fermé ou insert dans un magasin spécialisé, vous trouverez disponibles différentes informations données par le fabricant :

  • marquage CE : il indique la présomption de conformité
  • notice : elle comporte des conseils d'installation et d'utilisation que vous devez suivre
  • mise en garde relative à l'installation des appareils pour éviter tout risque d'incendie.
Quelles sont les exigences à respecter pour l'installation de ces appareils ?

La réglementation prévoit que le fabricant doit fournir une notice d'installation et d'utilisation.

Vous devez respecter les prescriptions définies par le fabricant et qui sont reprises dans la notice d'installation.

Texte de référence

Décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

actualisé en mai 2006

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