Les loisirs Les aires de jeux

La sécurité des équipements d'aires collectives de jeux s’est nettement améliorée depuis plusieurs années.

Il n’en demeure pas moins que la surveillance des enfants par les adultes qui les accompagnent est, en toute circonstance, une précaution indispensable.

Dans le cadre de sa mission de surveillance de la sécurité des produits et des services, la DGCCRF contrôle depuis de nombreuses années, notamment pendant les vacances, les aires collectives de jeux afin de vérifier leur conformité à la réglementation en vigueur.

La réglementation

Le décret du 10 août 1994 relatif à la sécurité des équipements d'aires collectives de jeux a nettement amélioré la sécurité des matériels de jeux nouvellement mis sur le marché. Entré pleinement en vigueur le 27 décembre 1998, le décret du 18 décembre 1996 réglemente la sécurité de ces équipements et de leur environnement.

On entend par « aire de jeux » toute zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux ( jardin public, centre aéré, camping, cour d’école etc.)

Toute aire collective de jeux y compris celle installée dans l’enceinte d’un établissement doit être conçue, implantée, équipée et entretenue afin de ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé des usagers dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

L’affichage

- À l’entrée de l’aire : les nom, adresse du gestionnaire ou de l’exploitant ;
- sur ou à proximité de chaque équipement, la tranche d’âge à laquelle chaque jeu est destiné et les mentions d’avertissements relatives aux risques liés à l’utilisation (les pictogrammes sont acceptés).

Le choix du site

L’aire de jeux doit être protégée contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur, et à certaines activités (jeu de boules, VTT, barbecue etc.).
Les plantes et arbres doivent être choisis, implantés, protégés pour ne pas provoquer d’empoisonnements ou de blessures.

L’aménagement

Tout obstacle ne faisant pas partie du jeu ou de la zone de sécurité doit être supprimé (entre 1,5 à 2,5 mètres autour du jeu) ;
Les zones à risques (balançoires, tourniquets, ...) doivent être matérialisées ;
Tout risque de noyade ou d’infection pour les jeux utilisant de l’eau  doivent être écartés ;
L’hygiène des bacs à sable doit être vérifié;
Les  adultes doivent pouvoir accèder à tous les endroits du jeu où un enfant est susceptible de se trouver ;
La vérification de la stabilité des équipements et fixation est obligatoire.

Les revêtements

Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber alors qu’ils utilisent les équipements doivent être revêtues de matériaux amortissants appropriés.

Entretien et maintenance

Les plans d’entretien et de maintenance doivent apporter des indications sur la nature et la périodicité des contrôles ainsi que sur la qualification des personnes chargées d’exécuter les opérations.

Les contrôles en 2008

En 2008, la DGCCRF a contrôlé  1656 aires collectives de jeu situées dans les communes, campings, hôtels, restaurants, écoles, crèches, parcs de loisir, centres de vacances, piscines et sur les plages.  Les enquêteurs ont pris 216 mesures de police administrative consistant soit à demander aux gestionnaires et aux exploitants des mises en conformité à la réglementation soit à suspendre par arrêté préfectoral la mise à disposition d’un équipement ou l’accès à l’aire de jeux.

458 rappels de réglementation  ont par ailleurs été adressés aux exploitants et gestionnaires et 21 procès verbaux ont été transmis aux procureurs de la République. Cette enquête a confirmé que les exploitants et gestionnaires connaissent en général leurs obligations réglementaires en ce qui concerne l’installation et l’entretien des aires de jeux mais qu’un nombre important d’entre eux ne respectent pas leurs obligations documentaires, destinées à assurer une traçabilité des interventions.