Elle a pour mission de vous informer de vos droits et obligations, de vous aider à résoudre vos difficultés, de faciliter si possible les règlements à l'amiable, de vous conseiller.

Vous pouvez lui demander des renseignements, de l'aide sur les questions de consommation qui vous préoccupent. Mais attention, si elle peut beaucoup, elle ne peut pas tout.

Pour lui écrire, portez simplement sur l'enveloppe, dûment affranchie, contenant votre courrier, la mention Boîte Postale 5 000 ainsi que le code postal et le nom du chef lieu de votre département :

Exemple :

Timbre au tarif en vigueur

Boîte postale 5000
44000 NANTES

Dans votre lettre, exposez de façon claire et précise votre problème et joignez, en photocopie car vous devez impérativement garder les originaux, tous les documents en votre possession nécessaires à l'étude de votre cas.

Vous recevrez un avis de réception vous précisant le nom et l'adresse de l'organisme qui a, le cas échéant, été chargé de traiter votre dossier. C'est lui qui, en cas :

• de simple demande de renseignements, vous répondra directement ;
• de différend entre vous et un commerçant sur l'application d'un accord passé, effectuera une démarche en vue de tenter un règlement amiable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous conservez, bien sûr, la possibilité d'un recours à la justice, si vous le souhaitez.

Dans tous les cas, une réponse vous sera faite.

Liste des départements disposant d'une Boîte postale 5000 :

 

01	Ain
08	Ardennes
25	Doubs
28	Eure et Loir
37	Indre et Loire
40	Landes
54	Meurthe et Moselle
60	Oise
74	Haute-Savoie
75	Paris
78	Yvelines
92	Hauts-de-Seine
93	Seine-st Denis
94	Val-de-Marne

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Actualisé en juin 2009

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