Dans le contexte de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel, une liste des principales questions destinées à l'information des consommateurs a été dressée par la Commission européenne.

Ces questions et les réponses apportées par la France pour le consommateur d'énergie sont classées selon les rubriques suivantes :

 

Obligations d'information

Contrats et factures

Prix, tarifs et suivi

Libre choix du fournisseur

Raccordement au réseau

Traitement des réclamations

Représentation des consommateurs

Mesures sociales

Pratiques commerciales déloyales

 

>> Consulter la fiche pratique de la consommation : Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés

 

 

actualisé en juin 2010

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