Direction générale de la concurrence, de la consommation
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Commerce électronique
C’est un secteur qui connaît une très forte croissance. Celle-ci est liée à l’augmentation du nombre d’internautes, au développement des connexions à haut débit, à la diversification des profils des acheteurs et à un nombre de consommateurs en ligne qui dépasse désormais les 13 millions.
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Le rôle de la DGCCRF
L’action de la DGCCRF repose sur le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) installé en 2000 à Morlaix qui anime le réseau de surveillance de l’Internet (35 cyberenquêteurs).
Elle a pour mission d’assurer au consommateur un service de veille et de protection face à la croissance rapide de l’Internet, mais aussi à l’impact de nouvelles techniques.
Elle comporte 2 missions :
- Contrôler les sites commerciaux et leurs pratiques;
- Assurer une veille sur Internet et sur l’ensemble des supports numérisés (télévision, réseaux informatiques, Minitel notamment) et un suivi de la progression des nouveaux modes et formes de distribution.
Les enquêtes de la DGCCRF
Voyages... et hôtels sur Internet (octobre 2008)
Bilan 2007 du réseau de surveillance de l'Internet (avril 2008)
actualisé en octobre 2008
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