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L’arrêté portant suspension de l’importation et de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2008 (JORF 0287). Il appartient donc aux professionnels de s’assurer que les produits qu’ils mettent en vente ne contiennent pas de fumarate de diméthyle. Les services de la DGCCRF procéderont à des contrôles auprès des opérateurs afin de vérifier le respect de cette mesure. Par ailleurs, la France a engagé une action auprès des autorités communautaires pour sensibiliser l’ensemble des États membres au risque résultant de l’usage de cette substance. |
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15 décembre 2008
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