Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
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Juillet
29/07/10 Vente de fruits hors des magasins
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29/07/10 Atelier de la DGCCRF du 16 septembre 2010
L'atelier "Marketing, concurrence et consommation" se tiendra le jeudi 16 septembre de 14h30 h à 18h00 au 143 rue de Bercy - Paris 12e. Les inscriptions sont ouvertes.
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27/07/10 Avis de rappel d'extincteurs
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté MATINCENDIE d'une procédure de rappel d'extincteurs en raison d'un risque de désolidarisation de la tête lors de l'utilisation.
22/07/10 Loi Lagarde sur le crédit à la consommation
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20/07/10 Remise à Christine Lagarde du rapport de Marielle Cohen-Branche sur la relation entre les personnes surendettées et leurs banques
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20/07/10 Hervé Novelli s'est rendu aujourd'hui au Centre de surveillance du commerce électronique
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20/07/10 Avis de rappel de patins de randonnée réalisés par la Sté Salomon
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté SALOMON d'une procédure de rappel de patins de randonnée montés sur des chaussures de ski de randonnée en raison d'un risque de chute du skieur.
19/07/10 Prix des carburants
Vous partez en vacances, consultez les dernières informations du "site du prix des carburants" sur http://www.prix-carburants.gouv.fr
19/07/10 Avis de rappel de poignées de baignoire
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté KALDEWEI d'une procédure de rappel de poignées de baignoire en raison d'un risque de fragilisation de la poignée consécutive à une défectuosité du montage.
13/07/10 Panorama des textes
09/07/10 Un nouvel avis du CNC
08/07/10 Hervé NOVELLI fait le point sur l’activité de la cellule de médiation liée au volcan islandais Eyjafjöll .
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08/07/10 Christine LAGARDE propose des mesures pour rendre les tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés.
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02/07/10 Loi LAGARDE - Les premières mesures du projet de loi crédit à la consommation entrent en vigueur aujourd'hui.
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01/07/10 Hervé Novelli a présenté ce jour à la presse le dépliant "Dix désagréments à éviter pendant les vacances".
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Juin
30/06/10 Hervé Novelli se félicite de la signature du protocole interprofessionnel visant à réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux.
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30/06/10 Hervé NOVELLI a dressé un bilan positif de la mise en place d'un taux de TVA réduit dans le secteur de la restauration, un an après sa mise en application.
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29/06/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de mai 2010
28/06/10 En présence de Christine LAGARDE, 28 nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, s’engagent pour améliorer les relations entre donneurs d’ordres et PME.
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28/06/10 Avis de rappel de livres pour enfants "Editions Nathan"
La DGCCRF a été informée de la mise en place par les Editions NATHAN d'une procédure de rappel de trois livres pour enfants en raison d'un risque présenté par certaines pièces en bois.
28/06/10 Un nouvel avis du Conseil national de la consommation
Le CNC a adopté un nouvel avis le 14 juin 2010 relatif à l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation.
Consulter cet avis sur le site du CNC
25/06/10 Le BOCCRF n° 6 du 25 juin est en ligne
21/06/10 Hervé NOVELLI - Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité - Deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées.
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21/06/10 Hervé Novelli prend acte de la mise en conformité par l’entreprise des modalités de commercialisation de la boisson Outox
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18/06/10 Hervé NOVELLI met en demeure la société à l'origine du produit OUTOX de se mettre en conformité avec la réglementation.
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15/06/10 Panorama des textes pour le mois de mai 2010
08/06/10 La DGCCRF s'associe à la communication de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale de la santé (DGS) sur des cas de salmonelloses suite à la consommation de saucisses sèches.
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02/06/10 Publication du guides des Vacances 2010
01/06/10 Hervé NOVELLI a présenté le bilan de l’action de la DGCCRF en 2009 en matière de protection et sécurité des consommateurs, ainsi qu’un premier bilan des négociations commerciales dans la grande distribution en 2010
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Mai
27/05/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois d'avril 2010
25/05/10 Le BOCCRF n° 5 du 25 mai est en ligne
21/05/10 La DGCCRF invite les professionnels à la plus grande vigilance face aux sociétés d’annuaires professionnels.
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20/05/10 Avis de rappel de Pots de Nescafé Espresso
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté Nestlé d'une procédure de rappel de pots de Nescafé Espresso en raison d'un risque de présence de morceaux de verre.
19/05/10 La DGCCRF rappelle aux consommateurs les règles de vigilance en matière de location de voitures sur internet
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19/05/10 Avis de rappel de sèche-cheveux BRAUN
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté BRAUN d'une procédure de rappel de deux modèles de sèche-cheveux en raison d'un risque de court circuit et de surchauffe dans certaines conditions d'utilisation.
11/05/10 Panorama des textes pour le mois d'avril 2010
11/05/10 Lancement de la "Journée européenne sur l'obésité" du 21 au 22 mai
06/05/10 Rappel de produits : présence de Datura stramonium dans des conserves de haricots verts des marques "U" et "Notre Jardin" distribués dans les magasins "U" et Leclerc
03/05/10 Avis de rappel de Knacki ball variété «original»
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté SAS HERTA d'une procédure de rappel de saucisses Knacki en raison d'un défaut d'information relatif à la présence d'allergènes.
03/05/10 Dates des soldes d'été : par décret publié au JORF du 2 mai 2010, les dates des soldes d'été ont été modifiées en Provence-Alpes-Côte d'Azur :
les soldes d'été commenceront le 7 juillet 2010 dans les 6 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Avril
30/04/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de mars 2010 : Hervé Novelli confirme la baisse des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution par rapport à 2009.
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Consulter les résultats de l'observatoire pour le mois de mars
30/04/10 Hervé NOVELLI lance un numéro vert pour faciliter l'indemnisation des consommateurs insatisfaits suite à l'éruption du volcan Eyjafjöll
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29/04/10 Les soldes d’été débuteront le mercredi 30 juin à 8 heures du matin. Des dates différentes sont reprises dans certaines zones fixées en annexe de l’article D. 310-15-3 du même code.
Consulter les dates dérogatoires par département dans la fiche d'information
28/04/10 Hervé NOVELLI - La baisse du taux de TVA dans la restauration et ses effets positifs sur le secteur
27/04/10 Christine LAGARDE se félicite de l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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27/04/10 Hervé NOVELLI a réuni pour la 2ème fois les opérateurs du tourisme pour faire le point sur les conséquences économiues de l'éruption du volcan Eyjafjöll
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23/04/10 Blédina procède à un rappel sur certains lots contenant des petits pois
23/04/10 Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO installent la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE)
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19/04/10 Le BOCCRF n°4 du 19 avril est en ligne
19/04/10 Avis de rappel d'un purificateur d'air
12/04/10 Panorama des textes pour le mois de mars 2010
09/04/10 Fiche pratique de la consommation "sécurité des ascenseurs"
07/04/10 Avis de rappel de lampes à économie d'énergie
06/04/10 Le prix a-t-il encore une valeur ?
Consulter les actes de cet atelier en accès libre et dans son intégralité
01/04/10 Le rébaudioside A : point d’information de la DGCCRF
01/04/10 Observation des prix et des marges : filières laitière et porcine.
Consulter les chiffres du mois de mars 2010
Mars
31/03/10 Publication du 3ème "Tableau de bord des marchés de consommation" de la Commission européenne
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30/03/10 Avis de rappel de batterie de lecteur DVD portable
30/03/10 Le BOCCRF n°3 du 30 mars est en ligne
29/03/10 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs
d’adaptateurs TNT et de téléviseurs intégrés
29/03/10 Installation de la Commission de l'hébergement touristique marchand qui veillera au développement de la qualité de l'offre touristique française
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25/03/10 Christine LAGARDE engage la dernière étape de la réforme du crédit à la consommation
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23/03/10 Dix huit enquêteurs européens formés par la DGCCRF aux techniques d’enquêtes sur internet
22/03/10 Panorama des textes pour le mois de février 2010
19/03/10 Hervé NOVELLI a signé aujourd'hui l'arrêté «syndics de copropriété»
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19/03/10 Observatoire des prix et des marges
Consulter les résultats de l'observatoire
19/03/10 Après la tempête Xynthia...
Quelques conseils utiles de la DGCCRF.
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18/03/10 Le RICPC inaugure son nouveau site internet
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18/03/10 Allégations de santé génériques : 2ème lot d’avis publié par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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12/03/10 L'atelier de la DGCCRF "Imputabilité, sanctions, groupe" se tiendra le mardi 30 mars 2010 de 9 h à 12 h, 143, rue de Bercy - Paris 12è
Inscrivez-vous en ligne
11/03/10 Avis de rappel de bases de fixation des sièges coques enfants dans les voitures
11/03/10 Le baromètre des plaintes des consommateurs
09/03/10 Avis de rappel de tondeuses à gazon thermiques distribuées par Casino
Février
26/02/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de janvier 2010
25/02/10 Hervé NOVELLI a donné le coup d'envoi opérationnel de la réforme du classement des hôtels et dévoilé le nouveau visuel attestant du nouveau classement
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La plaquette du nouveau classement hôtelier
Les nouveaux panonceaux de classement
23/02/10 Directive nationale d’Orientation pour 2010 (DNO)
23/02/10 Avis de rappel d'un sèche-linge de marque CALIFORNIA
23/02/10 Le boccrf n° 2 du 23 février 2010 est en ligne
22/02/10 Avis de rappel de poussettes de puériculture GRACO
17/02/10 Panorama des textes pour le mois de janvier 2010
16/02/10 Avis de rappel de condiments (pickles)
15/02/10 Avis de rappel de cuisinières à gaz
12/02/10 Avis de rappel toboggans et barrières de lits surélevés Roxy
10/02/10 Avis de rappel de "combinés Plaques de Cuisson, Four et Lave-Vaisselle"
04/02/10 Le n° 166 de la revue concurrence & consommation (octobre-novembre-décembre 2009) est paru
04/02/10 La participation française au réseau européen de concurrence
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03/02/10 Opération de Fin d’Année 2009 de la DGCCRF : le bilan
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02/0210 Un meilleur étiquetage des fruits et légumes
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02/02/10 Avis de rappel de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée
Consultez la liste des marques des DAAF concernés
02/02/10 L'atelier de la DGCCRF "Consommer, conserver" se tiendra le mardi 16 février à 14h30, 143 rue de Bercy - Paris 12e.
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Janvier
29/01/10 Observatoire des prix et des marges dans le secteur porcin
28/01/10 Décision crédit foncier
27/01/10 Avis à la fraude bancaire : mise au point de la DGCCRF
22/01/10 Le boccrf n° 1 du 22 janvier 2010 est en ligne
21/01/10 Avis de rappel d'une bouillotte de marque Franstyle
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21/01/10 Adoption de l’ordonnance créant l’Autorité de contrôle prudentiel en conseil des ministres
20/01/10 Observatoire des prix et des marges du mois de décembre 2009
19/01/10 Mise en garde sur la consommation de la "boisson au soja"
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18/01/10 Le panorama des textes pour le mois de décembre 2009 est publié.
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14/01/10 Avis de rappel d'un souffleur à dos
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13/01/10 Avis de rappel de camions de pompier filoguidés
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12/01/10 Signalement des produits
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08/01/10 L'atelier de la DGCCRF "La coordination des autorités de régulation" se tiendra le mardi 26 janvier à 9h30, 143 rue de Bercy - Paris 12e.
Consultez le programme
04/01/10 Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI rappellent l'importance des missions de la DGCCRF
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04/01/10 Parution des textes d'application de la loi Novelli sur le tourisme - un encadrement renforcé des coffrets cadeaux.
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Actualisé le 29 juillet 2010
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